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Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

Pour les besoins des présentes conditions, "Médecins@domicile" représente le service du Docteur en Médecine Bouvais Wilfried - exploitant le site http://www.medecinsadomicile.ch.

1. Médecins@domicile vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Médecins@domicile sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.medecinsadomicile.ch

 2. DESCRIPTION DU SERVICE

Médecins@domicile fournit à ses utilisateurs un service, accessible via le Web, de prise de rendez-vous pour des consultations médicales à domicile sur le canton de Genève –Suisse(ci-après dénommé le "Service ").

L'Utilisateur est une personne physique ou morale étant inscrit à Médecins@domicile et ayant accepté les termes des présentes conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur inclut de façon générale toute personne qui accède au Service.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le service existant ou tout nouveau service lancé par Médecins@domicile seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous reconnaissez et acceptez le fait que le Service vous est fourni "en l'état" et que Médecins@domicile ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Vous acceptez que Médecins@domicile vous envoie des communications sur le Service par email, pour des annonces de service, des informations administratives et des bulletins d'information liés au Service. Ces communications font partie de votre inscription à Médecins@domicile et vous ne pourrez pas demander à ne plus les recevoir. Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'inscription à Médecins@domicile  peut s'effectuer sur le site www.medecinadomicile.ch via un ordinateur connecté au réseau Internet ou par téléphone auprès de notre secrétariat. Elle implique l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.

Lorsque le formulaire d'inscription est dûment rempli, un message électronique (e-mail) de confirmation est envoyé à l'Utilisateur à son adresse e-mail (adresse électronique choisie et déclarée par l'Utilisateur lors de son inscription). Ledit message comporte une confirmation de son inscription au présent service. Médecins@domicile communiquera avec l'Utilisateur par l'intermédiaire de cette adresse email pour toute information. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés à cette adresse e-mail. Toute communication réalisée par Médecins@domicile auprès de l'Utilisateur à son adresse e-mail est réputée avoir été reçue et lue par l'Utilisateur, à la date d'émission du courrier électronique.

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :

• (I) vous inscrire pour bénéficier du Service,

• (II) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les"Données d'Inscription")

• et (III) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

• et (IV) vous vous engagez à être présent et joignable par téléphone au lieu d’intervention que vous avez mentionné, le jour et à l’heure que vous avez choisi lors de la prise de rendez-vous. Toutefois, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer ce rendez-vous, vous vous engagez à nous prévenir dans les plus brefs délais et avant l’heure du rendez-vous soit en modifiant/supprimant votre rendez-vous en vous connectant à votre compte personnel sur notre site internet soit en nous envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en appelant notre secrétariat 022 340 36 36.

 Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Médecins@domicile serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez ni présent au lieu d’intervention, le jour et à l’heure que vous aviez choisi, ni joignable par téléphone, Médecins@domicile serait en droit de vous facturer le déplacement du médecin jusqu’au lieu d’intervention, de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

 4. DONNEES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription, Médecins@domicile vous envoie un email contenant un lien qui vous permet de choisir un mot de passe. Le mot de passe que vous avez choisi étant crypté, Médecins@domicile est dans l’impossibilité de le récupérer. En cas de perte/d’oubli par l’utilisateur  : un nouveau mot de passe sera alors attribué par Médecins@domicile.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Médecins@domicile de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

Médecins@domicile ne saurait être responsable en cas d'utilisation anormale du service, que ce soit par le fait de l'Utilisateur ou d'une personne y ayant un droit d'accès et/ou de modification à quelque titre que ce soit. Médecins@domicile ne saurait être responsable des éventuels dommages, préjudices et/ou manque à gagner causés à l'Utilisateur et/ou à tout tiers par l'utilisation, la gestion ou l'exploitation du service.

Les données personnelles recueillies sur vous lors votre activité sur Médecins@domicile sont soumises aux dispositions de la loi Suisse sur la protection et la confidentialité des données. Ces informations personnelles sont aussi couvertes par le secret médical.

Médecins@domicile ne communiquera pas ces informations à des tiers sans votre autorisation explicite préalable. Les données et les informations sur le profil sont conservées tant que vous ne les aurez pas supprimées ou jusqu'à résiliation votre compte.

Votre inscription peut être résiliée sur simple demande par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 www.medecinsadomicile.ch n'utilise pas de cookie, mais des variables de session pour les utilisateurs qui se connectent à leur compte personnel.

5. PRIX DU SERVICE

Le Service est gratuit pour tous les utilisateurs. En revanche la consultation médicale à domicile qui en découle est payante comme toute consultation médicale en Suisse, elle est régie par la loi Lamal et la facturation est établie en fonction du Tarmed.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous reconnaissez que toutes les informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Médecins@domicile, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après "e-mail") ou transmettez de toute autre manière par le Service. Médecins@domicile n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toute hypothèse, Médecins@domicile ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Par ailleurs, Médecins@domicile sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

En revanche, tout Contenu est couvert par le secret médical.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la Suisse ou du pays où vous résidez.

8. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

 9. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que Médecins@domicile peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les inscriptions, les informations affichées, ou tout autre Contenu seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Médecins@domicile et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Médecins@domicile n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

10. MODIFICATION DU SERVICE

Médecins@domicile se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement tout ou partie du Service et ce sans en avoir à vous en informer préalablement. Médecins@domicile ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption temporaire du Service

11. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE MÉDECINS@DOMICILE

Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Médecins@domicile ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service.

Le Service vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible de l’utiliser via une connexion Internet sur un seul ordinateur à la fois; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée,inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Service.

Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Médecins@domicile à cet effet.

12. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE "EN L'ETAT" ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. MÉDECINS@DOMICILE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES

REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

2. MÉDECINS@DOMICILE NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, ET (iv) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

3. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE MÉDECINS@DOMICILE OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, MÉDECINS@DOMICILE NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI MÉDECINS@DOMICILE A ETE INFORME DE

LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR :

• (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE,

• (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE,

• (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES,

• (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE,

• ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

EN TOUTES HYPOTHESES, SI LA RESPONSABILITE DE MÉDECINS@DOMICILE DEVAIT ETRE ENGAGEE, CE NE POURRAIT ETRE QU'EN RAISON D'UNE FAUTE AYANT ENTRAINE UN DOMMAGE DIRECT.

14. Les urgences médicales

Vous reconnaissez et acceptez que Médecins@domicile ne prend pas en charge les urgences médicales, et que dans ce cas il vous faut appeler immédiatement le 144 ou tout autres numéros d’urgence.

Vous reconnaissez et acceptez que Médecins@domicile ne peut être tenu responsable de tout dommage personnel direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, ou de dommages corporels directs ou indirects, si votre situation au moment de la prise de rendez-vous relevait d’une urgence médicale et que vous n’avez pas fait appel immédiatement aux services de secours tel le 144.

 15. NOTIFICATION

Toute notification vous sera adressée par e-mail. Médecins@domicile se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

16. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Médecins@domicile et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Médecins@domicile. Le défaut pour Médecins@domicile d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Médecins@domicile et les utilisateurs seront soumises au droit suisse et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Genève. La langue française fait foi pour ce document.

 17. COORDONNÉES

Docteur Bouvais Wilfried

Route de Malagnou 2

1208 Genève

Numéro RCC B 259825

mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 022 340 36 36